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Permanences juridiques gratuites au TI : mode d’emploi.

  • Des permanences juridiques bimensuelles sont désormais ouvertes au Tribunal d'Instance.
  • Des permanences juridiques bimensuelles sont désormais ouvertes au Tribunal d'Instance.
M. Vial, juriste du CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) a accepté de répondre à nos questions.

H25 : Qu’est-ce que le CDAD ?

M. Vial : Un organisme créé en 2012 par M. Dominique Martin Saint Léon, ancien Président du TGI (Tribunal de Grande Instance) de BESANCON décédé en 2015 qui se voulait défenseur de l’indigent.

H25 : M. Vial, en quoi consiste plus précisément votre fonction ?

AV : J’ai un rôle de coordinateur sur l’ensemble du Département du Doubs, en matière d’accès au droit. Il s’agit, pour l’essentiel, d’offrir une assistance gratuite aux particuliers dans leurs démarches juridiques. Par les conseils que nous pouvons délivrer, les justiciables sont aiguillés directement vers le bon interlocuteur (huissier de justice, notaire, avocat etc.) en tenant compte de la particularité du cas présenté.

H25 : Quels domaines cela peut-il couvrir ?

AV : Le droit de la famille, le droit du travail, le droit du logement ou encore l’aide juridictionnelle.

H25 : Comment cela va-t-il se passer sur Pontarlier ?

AV : Une permanence sera assurée les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois, de 9h30 et 12h30 et de 13h30 à 17h00 au TI (Tribunal d’Instance de Pontarlier). La première (NDLR : celle du jeudi 20 décembre dernier) a rencontré un franc succès, tous les créneaux disponibles ayant été utilisés. J’indique qu’il convient de prendre rendez-vous préalablement au 03 81 38 63 03 ou par mail à cdad-doubs@justice.fr

H25 : La mise en place de ces permanences n’est-elle pas un moyen d’ « adoucir » la fermeture quasi-programmée des tribunaux d’instance ?

AV : Clairement non. A la création du CDAD (2002), il n’était pas question de fusionner TI et TGI.

H25 : Qu’est ce qui vous motive ?

AV : Les lettres ou mails que je reçois sont parfois difficilement compréhensibles. Pour autant, ces gens de peu de mots souffrent peut-être encore plus de leur condition. C’est en partie pour eux que je prends plaisir à les conseiller au mieux. C’était l’esprit qu’à voulu insuffler M. Dominique Martin Saint Léon, le fondateur du CDAD. Il faut que cela perdure.

H25 : La demande de conseils juridiques vous parait-elle importante à Pontarlier ?

AV : Elle semble très forte même si cela demande à être confirmé. La première permanence a affiché complet. J’espère qu’il en sera de même pour celle qui se tiendra ce jeudi 10 janvier. Le Haut-Doubs reste éloigné de l’accès au droit et des bourgs importants comme Morteau, Les Fins draineront vraisemblablement des justiciables à l’avenir.

H25 : Voyez-vous quelque chose à ajouter ?

AV : Je profite de votre article pour rendre hommage à la qualité du travail fourni par Mme la Directrice de Greffe du TI de Pontarlier, son équipe de greffières et tout son personnel qui organisent au mieux la promotion et le planning de ces permanences.


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