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Les abattoirs de Valdahon aux normes

  • La signature de la convention
  • La signature de la convention
Les abattoirs « Les Éleveurs de La Chevillote » ont effectué d’importants travaux pour répondre aux obligations légales.

Une nouvelle convention a été entreprise avec la commune qui a été assistée de la société Gaz et Eaux, exploitante du réseau d’assainissement et Artelia, cabinet d’étude spécialisé. Cette convention a été approuvée par le conseil municipal de Valdahon et sera appliquée à partir du 1er janvier 2019.

Plusieurs objectifs sont visés par cet engagement. Au niveau technique, car les volumes de pollution d’une activité industrielle doivent être compatibles avec les installations de traitement des eaux de la commune. D’un point de vue environnemental, les boues engendrées doivent être maîtrisées et évaluées pour les éliminer ou les valoriser. Les valeurs économiques de développement de la collectivité sont importantes, mais cela ne doit pas impacter les usagers par un surcoût, laissant à la commune le choix de faire payer une redevance d’assainissement à l’entreprise pour service rendu. Le dernier enjeu est juridique avec un partage des responsabilités entre les industries et la collectivité.

Cet accord fait suite à l’article L1331-10 du Code de la santé publique précisant que le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé par la collectivité à qui appartiennent les installations. Cet article fixe aussi les caractéristiques des eaux usées en fonction du réseau et du traitement à effectuer.


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